FRUITE
Présentation de la marque FRUITE
Déposée le 30 septembre 1994 par la société étrangère Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538328.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUITE est expirée depuis le 30 septembre 2024.
Stichting Nederlands Voorlichtingsbureau voor Melk en Zuivelproducten a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395593 - Publication au BOPI 2004-06-30
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2004 n°2262188 - Publication au BOPI 2004-04-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2014 n°2558680 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-23
Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656498 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20